Les fondamentaux 2.0
Des marchés publics
Important : Ce programme est réalisé à 45 % en e-learning et 55 % en synchrone (présentiel ou distanciel).
Avec ce format, vous apprenez à votre rythme et ancrez les notions acquises via de nombreuses activités pratiques.
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Participer de près ou de loin à la préparation ou au suivi des marchés publics implique de connaître l’essentiel des procédures et des règles de la commande publique.
Pour vous aider à acquérir ces connaissances pratiques, j’ai créé cette formation destinée à tous les collaborateurs désireux de gagner en efficacité et sécurité dans leurs interactions avec leurs collègues et les autres acteurs de la commande publique.
Cette formation, conçue sous un angle ludique et opérationnel, vous donnera l’envie d’en apprendre toujours plus sur les marchés publics.
L'essentiel
De la formation
Public
Tout collaborateur ayant besoin de maîtriser les notions fondamentales de la préparation et la passation des marchés publics
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectif
Expliquer le jargon et les bases des marchés publics, distinguer les marchés des autres montages et maîtriser le processus de passation des marchés publics
Lieu
E-learning : depuis votre ordinateur | Classe synchrone : dans vos locaux (recommandé) ou à distance
Durée
Environ 8 heures d’e-learning + 7 h en présentiel ou distanciel
Délai d'accès
Date et horaires fixés au moins 1 mois avant la session
Groupe
2 à 15 personnes
Prix
Intra catalogue : A partir de 3 950 € Nets de TVA - Inter : Sur devis
Le programme
de la formation
Le cadre général des marchés publics
La définition des marchés publics
Les différentes natures de prestations
Les différentes terminologies pour désigner l’acheteur public
Les regroupements d’acheteurs
Les principes fondamentaux et le cadre juridique
Cibler les acteurs de la commande publique et leurs rôles
Maître d’ouvrage, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, maître d’oeuvre, titulaires, sous-traitants…
Distinguer les marchés publics des autres contrats
Les marchés exclus, notamment le contrat de VEFA
Les risques de requalification
Le transfert de maîtrise d’ouvrage ou la co-maîtrise d’ouvrage
Saisir les enjeux du respect de la commande publique
Les contrôles d’organismes indépendants
Les sanctions administratives, financières et pénales
Définir son besoin et identifier les outils contractuels pour y répondre
La définition quantitative et qualitative des besoins (éléments clefs du besoin, spécifications techniques…)
Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à tranches, accords-cadres…
L’allotissement ou le fractionnement du besoin en plusieurs sous-ensembles
Les exceptions à l’allotissement et les marchés globaux
Choisir la procédure de passation adéquate
La définition et caractéristiques des différentes procédures
Les seuils de procédure
Les cas de recours au gré à gré
Rassembler les pièces dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Le règlement de consultation (RC) et les pièces du marché
Focus sur les critères et sous-critères mentionnés au RC
L’articulation et l’ordre de priorité entre les pièces du marché
Dérouler la procédure de passation
La réception et l’ouverture des plis
La vérification et l’analyse des candidatures
L’analyse des offres et la détection des non-conformités (offres irrégulières, inacceptables et inappropriées et offres anormalement basses)
La régularisation des offres
Les demandes de précision
Focus sur l’analyse des variantes, PSE et tranches optionnelles
Saisir l’opportunité de négocier
Les cas où la négociation est autorisée
Les modalités de mise en oeuvre et les bonnes pratiques
Noter et classer les offres
La notation des offres finales
Le choix de l‘offre économiquement la plus avantageuse
La rédaction du rapport d’analyse des offres (RAO)
Attribuer le marché et clôturer la procédure de passation
L’information de l’attributaire pressenti
La mise au point puis la signature et la notification du marché
Gérer les demandes des entreprises et prévenir les recours contentieux
Les motifs du rejet des offres
Les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat)
Modifier en toute sécurité un marché public
Les cas autorisés par le Code de la commande publique
Les précautions à prendre
Classe synchrone (en présentiel ou distanciel) de 7 heures
MATIN
Présentation, brise-glace, tour de table
Réponses aux questions et échanges sur certaines notions post e-learning
Texte à trous individuel : Qualifiez les règles de la commande publique applicables à votre organisation !
Atelier collectif : En groupe, associez chaque personnage à une fonction
Atelier collectif : Recréer les étapes de la préparation d’un marché public
Quiz individuel : Reprendre les étapes individuellement pour finaliser l’ancrage
Réponses aux questions
APRES-MIDI
Jeu sérieux (Serious Play) : Par groupe de 3 ou 4 personnes, créez votre programme mêlant plusieurs montages contractuels : VEFA, co-maîtrise d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage… Pour chaque montage, vous devrez répondre à une liste de question (acheteur en charge du projet, montage choisi – type de contrat, allotissement ou non, procédure de passation -…). Votre montage devra être conforme juridiquement et le plus innovant possible !
Jeu d’évasion (Escape game) : Par groupe de 3 ou 4 personnes, suivez chaque quête pour trouver un moyen de modifier le marché en toute sécurité !
Réponse aux questions
Les modalités pédagogiques
de la formation
Équipe pédagogique
Matrice 1804 et, le cas échéant, le formateur apportent leur support à l’apprenant pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Pendant tout le parcours e-learning, les apprenants auront la possibilité de poser des questions au formateur soit par mail, soit par la plateforme.
Pédagogie
La formation est animée sous un format mixte : e-learning + classe synchrone pour faciliter l’ancrage des connaissances.
Les méthodes pédagogiques alternent constamment entre la théorie et la pratique, grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs : cas pratiques, jeux numériques, jeux de rôle…
Moyens techniques
Chaque apprenant bénéficie d’un accès sur une plateforme pour suivre le parcours e-learning.
Si la partie synchrone est animée en présentiel, un écran doté d’un visio-projecteur et un tableau blanc sont mis à disposition du formateur.
Ressources
Chaque apprenant a accès aux ressources pédagogiques accessibles dans l’espace e-learning pendant 1 mois.
Un support de formation présentant l’essentiel des notions vues pendant la formation est mis à disposition de chaque apprenant.
100%
des apprenants recommandent nos formations !
9,33/10
est le Niveau de satisfaction sur la qualité des formations.
À l’issue de chaque action de formation, une enquête de satisfaction permet de faire remonter le taux de recommandation et le niveau de satisfaction de nos formations.
Ces indicateurs sont mis à jour chaque année.
Suivi et évaluation de la formation
Comment sont suivies et évaluées nos formations ?
Le suivi et l’évaluation se concentrent sur 2 axes clés :
- Le développement de compétences opérationnelles ;
- L’implication active de chaque apprenant dans son processus d’apprentissage.
1
Avant la formation
Questionnaire des attentes
Auto-positionnement de l’apprenant
2
Pendant la formation
Validation des acquis (cas pratiques, ateliers, quiz)
3
En fin de formation
Auto-positionnement de l’apprenant
Evaluation à chaud de la formation (questionnaire)
4
Après la formation
Evaluation à froid de la formation à +3 mois (questionnaire)
accessibilité de la formation
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Votre formatrice
Juriste et formatrice spécialiste du droit des contrats publics et privés et du droit de la construction
Je m’appelle Léa. Je suis experte en commande publique et j’accompagne les acheteurs publics dans leur quête d’optimisation et de sécurisation de leurs achats publics.
Forte de plus de 12 ans d’expérience dans les marchés publics et privés notamment de travaux, je mets désormais mes compétences et mon expertise au service des maîtres d’ouvrage publics en tant qu’indépendante.
Mon objectif pour cette formation : vous transmettre le jargon et les risques liés à une méconnaissance des règles de la commande publique pour vous aider à échanger avec vos collaborateurs et prendre des décisions éclairées.
Léa Gasnier
iLS M’ONT FAIT CONFIANCE
ET ILS TÉMOIGNENT
